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Conditions générales

Boutique Toma’s Touch Jouets

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Toma’s Touch, 44 rue des picholines 30220 Aigues Mortes  France,  ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.tomastouch.fr ou la boutique Internet Toma’s Touch jouets hébergée par la société eBay,ou la boutique tomas touch jouets hébergé sur le site amazon dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites marchands du vendeur (celui hébergé par eBay, ou ceui hebergé par amazon ou  celui a l’adresse www.tomastouch.fr ) ci apres denomés les sites), que l’acheteur soit professionnel ou particuliers, personne physique ou morale.

L’acquisition d’un bien à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente pourront être envoyées par e-mail à toutes personnes qui en fera la demande au service clients (contact@tomastouch.fr). Les demandeurs devront fournir une adresse e-mail valide pour que le vendeur puisse les leurs envoyés.

 

2) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits en vente  sont ceux qui figurent sur les sites du vendeur.

Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif établi par le vendeur, les photos sont non contractuelles.

Les produits vendus sont conformes aux normes CE. L’acheteur devra se conformer aux recommandations du constructeur stipulé sur la notice ou sur l’emballage  des produits vendus. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes du a une mauvaise utilisation des produits vendus.

 

3) Tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais livraisons.

Les frais de livraison indiqués sur la page de vente de chaque objet comprennent les frais de commandes, de conditionnement et de transports. Ces frais sont indiqués pour chaque objet en vente sur le site du vendeur et sont en sus du prix d’achat du produit.

 

4) Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

4.1) Généralités

Tout produit acheté sur les sites du vendeurs (par achat immédiat et par enchère) est livré, il ne peut pas être le cas échéant retiré en magasin.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande .En cas de colis retourné par la poste pour fausse adresse, l'acheteur sera contacté pur vérification de ses coordonnées et si il a fait une erreur , il devra repayer les frais de port.  L’adresse de livraison ne peut être que dans la zone géographique convenue dans les présentes conditions générales de vente.

Les produits vendus pourront être livré à une adresse différente sur demande de l’acheteur. Cette demande devra être faite clairement au moment de la commande. Cette demande ne sera pas une obligation pour le vendeur qui se réserve le droit de livrer l’objet a l’adresse de livraison figurant le bon de commande .

4.2)  Délais d expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.Ces délais courent à partir de la date de l'encaissement  du prix total de la commande.

Les délais d'expéditions sont des délais moyens et ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. Sauf mention contraire stipulé dans l'annonce, le délai d'expédition est de 5 jours maximum.  Le vendeur s’engage à effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le transporteur principal du vendeur est la Poste. Pour connaitre l’ensemble des conditions générales du transporteur, l’acheteur doit se renseigner auprès de la poste.

Pour chaque objet mis en vente, deux moyens de livraison sont proposés à des tarifs différents. Un moyen de livraison sans assurance  (livraison standard) et un moyen de livraison avec assurance (livraison recommandé). Il appartient à l’acheteur de choisir le moyen de livraison de son choix au moment de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable d’avaries ou de pertes subi par le colis pendant son transport.

Pour les articles livrés par un moyen de transport sans assurance, aucune indemnisation en cas de perte ou d’avarie ne pourra être réclamée par l’acheteur.

Pour tous articles livrés par un moyen de livraison avec assurance, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves à :
Toma’s Touch Jouets, Galien Vincent 44 rue des picholines 30220 Aigues Mortes.


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, il serait préférable d'en avertir notre Service Clients (cf. Article 8 Rétractation-Retour) :

* dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
* dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence


Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d origine (emballage, accessoires, notice).

5) Aires Géographiques

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs de France. Les acheteurs du reste du monde devront au préalable contacter le vendeur pour que ce dernier leur donne les conditions particulières de ventes a l’étranger et les frais de transports international.

6) Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– être inscrit en tant qu’acheteur sur un des sites du vendeur en disposant d’un compte actif au jour de la commande;

– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’hébergeur  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7) Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.

La plupart des articles sont en stocks.

Pour Les articles qui ne sont pas en stock, cette information est  stipulé dans la description de l’objet. Il sera écrit "Sur commande" dans la description de l'objet. Un délai d'expédition (correspondants au temps de réapprovisionnement et de traitement de la commande) sera alors annoncé dans la description de l’objet.

Si ce délai ne peut être tenu du fait des fournisseurs   de la boutique Toma’s Touch Jouets, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais qui devra alors confirmer ou annuler sa commande par e-mail au service client ( contact@tomastouch.fr ) et, dans le cas d’une annulation de commande, demander le remboursement de sa commande sans  qu’aucune pénalité ne puisse être affligée au vendeur.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client , le vendeur l'en informera par email dans les meilleurs délais. Le client pourra soit attendre le réapprovisionnement du vendeur soit demander l'annulation de la commande. En cas de demande d'annulation de la commande le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

 

 

8) Rétractation - Retour

Afin de répondre a votre demande dans les meilleurs délai, l’acheteur doit au préalable en informer le service client (contact@tomastouch.fr ) qui lui remettra  un numéro de retours a joindre à son colis.

Conformément la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et au Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement  sans pénalité,à l'exception des frais de retour qui demeurent donc à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le moyens de paiement utilisé par l'acheteur au moment de la commande.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de votre facture.

Afin d'assurer le suivi de votre colis et pour éviter tous litiges, tous retours doivent être effectués par un moyens permettant d'avoir une preuve de dépot.

Si vous nous retournez le colis sans preuve de dépot, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé

9) Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

-Paypal,

-Chèque en euro et payable en France .

Concernant le paiement par chèque , les colis seront expédiés 15 jours après la mise à l'encaissement des chèques afin d'éviter tous chèques impayés.

Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

9.1) Pour les commandes effectuées sur le site www.tomastouch.fr

En cas de non paiement au bout de 7 jours calendaires après la commande, le vendeur  enverra un e-mail de relance à l’acheteur.En cas de non paiement 5 jours calendaires après cet e-mail de relance, la vente sera annulé et le vendeur sera libéré de toutes obligations envers l’acheteur.

9.2) Pour les commandes effectuées sur le site www.ebay.fr

En cas de non paiement au bout de 7 jours calendaires après la commande, le vendeur  enverra un e-mail à l’acheteur et ouvrira un litige auprès de Ebay. En cas de non paiement 7 jours calendaires après l’ouverture de ce litige, la vente sera annulé, le vendeur sera indemnisé de ces frais de ventes par ebay et libéré de toutes obligations envers l’acheteur. Ce dernier recevra un avertissement pour non paiement d’un objet  conformément aux conditions d’utilisations du site Ebay. (L’acheteur est tenu de se renseigner auprès du site ebay pour connaitre les conditions d’utilisation de ce site)

10) Garantie

Les produits bénéficient d'une garantie constructeur ,celle-ci est en général d'un an.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’un mauvais réglage du ou des appareils, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité.

Concernant les appareils électriques et électroniques, nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

11) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur eBay, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

13) Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

14) Google analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

15) Archivage - Preuve

Le vendeur archivera via ses sites  les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

16) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.


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